Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 16 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Prolongation du délai pour désigner un mandataire unique dans les unités de recherche
Pour les unités de recherche existantes pour lesquelles aucun mandataire unique n'a été désigné, le délai prévu au II de l'article 2 (Désignation d'un mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche) est porté à deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.