JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2014-228 du 24 février 2014 > > Art. 1 > >

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-228 du 24 février 2014

Art. 1

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).