JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »

Article 1

« COMUE Angers-Le Mans » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Article 2

Les statuts de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans », annexés au présent décret, sont approuvés.