JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 3

Jusqu'à l'élection du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans dans les conditions prévues par les statuts annexés au présent décret, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités.
L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président par les statuts de l'établissement, prépare le budget de l'établissement et organise les opérations de désignation des membres au conseil d'administration et au sénat académique dans les conditions fixées par les statuts de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans.
Ces instances doivent être constituées dans un délai de trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans et de son premier vice-président.
L'administrateur provisoire cesse ses fonctions à la date d'élection du président.

Article 4

L'administrateur provisoire est assisté d'un conseil d'administration provisoire, qu'il préside, composé de vingt-quatre membres :
1° Le président de chaque établissement membre ;
2° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, de chaque établissement membre ;
3° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques de chaque établissement membre ;
4° Deux représentants des usagers de chaque établissement membre.
Il comprend également :
1° Deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale désignés respectivement par Le Mans Métropole et Angers Loire Métropole et un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;
2° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, un représentant du Centre hospitalier universitaire d'Angers et un représentant du Centre hospitalier du Mans, désignés par ces établissements.
Le président de chaque établissement membre désigne, après consultation de son conseil d'administration, les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° issus du conseil d'administration de leur établissement respectif.
Ce conseil adopte le règlement intérieur de l'établissement et le budget préparé par l'administrateur provisoire avant le 31 décembre 2020.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-2 > >

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.