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Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020

Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021

Article 18
Ressources

Les ressources de la COMUE comprennent notamment :
1. Les contributions de toute nature, apportées par les établissements membres et établissements associés ;
2. Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme, français, étranger ou international ;
3. Les ressources obtenues au titre de la participation de la COMUE à des programmes régionaux, nationaux ou internationaux ;
4. Le produit de la participation à la formation professionnelle continue propre à la COMUE ;
5. Le produit des prestations de services de toute nature ;
6. Le produit des aliénations ;
7. Le produit des participations ;
8. Les dons et legs.

Article 19
Dépenses

Les dépenses de la COMUE comprennent les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.

Article 20
Agent Comptable

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, sur proposition du président.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable