A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R232-15 → Version 7
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-15
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1 modifié
1 cité
Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Abrogé1 février 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 janvier 2024
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Article 8