JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 10

Article 10

I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du service industriel de l'aéronautique : ».
II.-La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.


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Version 1

I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur du service industriel de l'aéronautique : ».

II.-La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.