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Décret n°2020-1749 du 29 décembre 2020

fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

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Augmentation de la valeur des points de retraite complémentaire

Résumé. Le décret augmente légèrement la valeur des points de retraite complémentaire pour les années 2020 et 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.732-60 (Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation agricole) et L.732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire augmente légèrement pour les années 2020 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Décret n°2020-1749 du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2