JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Sous-section 1 : Centres de rétention administrative

Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative

Sous-section 3 : Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Sous-section 1 : Droit de communiquer

Sous-section 2 : Conditions de la rétention

Sous-section 3 : Accueil, information et soutien de l'étranger

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Sous-section 1 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations humanitaires

Sous-section 3 : Conditions d'accès des journalistes

Sous-section 4 : Conditions d'accès des personnes morales

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention