Section précédente
Sous-section 3
Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative
R744-12 — R744-15
Section parente
Chapitre IV
RÉGIME DE LA RÉTENTION
Section suivante
Sous-section 1
Droit de communiquer
R744-16 — R744-17
Sous-section 1 : Droit de communiquer
Sous-section 2 : Conditions de la rétention
Sous-section 3 : Accueil, information et soutien de l'étranger
Paragraphe 1 : Aide à la préparation du départ
Paragraphe 2 : Aide à l'exercice des droits
