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Livre IV

SÉJOUR EN FRANCE

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Caractéristiques des titres de séjour

R431-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Article R430-1

Le présent titre s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques prévues au titre II.

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Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Section 4 : Restitution des titres de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

Section 2 : Dépôt de la demande

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Décision du préfet

Section 5 : Visite médicale

Section 6 : Introduction en France

Section 7 : Délivrance des titres de séjour

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES