Décret n°2020-1728 du 29 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret sur la dette publique

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion de la dette publique, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance