Décret n°2020-169 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions mentionnées au premier alinéa du B du VI de l'article 69 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Modification des taxes sur les véhicules et entreprises) entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Entrée en vigueur de dispositions financières

Résumé. Un décret précise que certaines règles d'une loi sur les finances publiques commenceront à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions mentionnées au premier alinéa du B du VI de l'article 69 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Modification des taxes sur les véhicules et entreprises) entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance