JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 56

Article 56

Accréditation, diplômes et signature

L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.

Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.


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Version 1

Accréditation, diplômes et signature

L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.

Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.