JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 44

Article 44

Ethique et déontologie

L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.

Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.


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Version 1

Ethique et déontologie

L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.

Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.