JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 30

Article 30

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.


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Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.