JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 27

Article 27

Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire

Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.


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Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire

Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.