JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 11

Article 11

Délégation de pouvoir

Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.


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Délégation de pouvoir

Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.