Décret n°2020-1509 du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Modification des mesures sanitaires pour la COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les règles de santé face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance