JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Article 45

Article 45

Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice.
Ces arrêtés font l'objet d'un avis publié par l'autorité organisatrice dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 5 juillet 2013 susvisé et, lorsque les conditions statutaires le prévoient, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice.

Ces arrêtés font l'objet d'un avis publié par l'autorité organisatrice dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 5 juillet 2013 susvisé et, lorsque les conditions statutaires le prévoient, au Journal officiel de la République française.