A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Fonctionnement des commissions consultatives, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8, Art. 9 > >