Article 6
Les 1° des articles R. 314, R. 329 et R. 343 dulivre sixième du code électoral sont chacun remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; ».
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JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Article 6
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Version 1
Les 1° des articles R. 314, R. 329 et R. 343 dulivre sixième du code électoral sont chacun remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; ».