JORF n°0279 du 18 novembre 2020

Article 1

Article 1

La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

- à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
- à l'association Music'O seniors ;
- à l'association Forumopera.com ;
- à la société par actions simplifiée DHRB International Events.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

- à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;

- à l'association Music'O seniors ;

- à l'association Forumopera.com ;

- à la société par actions simplifiée DHRB International Events.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.