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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

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Article 1

JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 4

Article 4

A l'article 70 du même décret, les mots : « pour la commune et le département de Paris » sont remplacés par les mots : « pour la Ville de Paris ».

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A l'article 70 du même décret, les mots : « pour la commune et le département de Paris » sont remplacés par les mots : « pour la Ville de Paris ».