Décret n°2020-1333 du 2 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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