Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R312-2 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0037 du 13 février 2020
Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-5-2, Art. R561-5-3, Art. R561-5-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-5, Art. R561-5-1 > >
1 version
3 créés
4 modifiés
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-12, Art. R561-12-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-14, Art. R561-15, Art. R561-16-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-16-2 > >
1 version
4 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-18, Art. R561-19, Art. R561-20-2, Art. R561-20-3, Art. R561-20-4, Art. R561-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-20-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-22-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux, Art. R561-22-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-20, Art. R561-20-1 > >
1 version
4 créés
6 modifiés
2 abrogés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-23, Art. R561-31-3, Art. R561-36, Art. R561-38-4, Art. R561-38-7, Art. R561-38-5, Art. R561-38-8 > >
1 version
7 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2, Art. R561-39, Art. R561-40 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-41-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-55, Art. R561-56, Art. R561-57, Art. R561-58, Art. R561-59, Art. R561-62, Art. R561-63 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-64 > >
1 version
1 créé
7 modifiés
4 cités
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R562-1, Art. R612-34-1 > >
1 version
2 modifiés