Article 14
Le 8° du a de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».
1 version
Le 8° du a de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».
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« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».