JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Article 14

Article 14

Le 8° du a de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».


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Version 1

Le 8° du a de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« 8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ; ».