Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des zones à circulation active du virus
Résumé. Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus, ajoutant ou supprimant des départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. null