JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Aveyron » ;

2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Calvados » ;

3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Doubs ;
«-Eure » ;

4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Gers » ;

5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Indre-et-Loire » ;

6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-Marne ;
«-Haute-Marne ;
«-Meurthe-et-Moselle » ;

7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Saône-et-Loire » ;

8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Tarn » ;

9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Vienne ;
«-Territoire de Belfort ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Aveyron » ;

2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Calvados » ;

3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Doubs ;

«-Eure » ;

4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Gers » ;

5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Indre-et-Loire » ;

6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-Marne ;

«-Haute-Marne ;

«-Meurthe-et-Moselle » ;

7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Saône-et-Loire » ;

8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Tarn » ;

9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Vienne ;

«-Territoire de Belfort ».