JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexés font l'objet de l'annexe I au présent décret.


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L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexés font l'objet de l'annexe I au présent décret.