Décret n°2020-1080 du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche étend son classement pour douze ans sur des territoires spécifiques dans les départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir.

A modifié les dispositions suivantes :

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