JORF n°0204 du 21 août 2020

ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2018-II-14

L'annexe 7, section I, sous-section E, est modifiée comme suit :
a) La sous-section E.3 est rédigée comme suit :

« E.3 Barrage

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

b) Le panneau E.4 existant devient le panneau E.4a ;
c) Le panneau E.4b est inséré après le panneau E.4a comme suit :

« E.4b Bac naviguant librement

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».


Historique des versions

Version 1

ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2018-II-14

L'annexe 7, section I, sous-section E, est modifiée comme suit :

a) La sous-section E.3 est rédigée comme suit :

« E.3 Barrage

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

b) Le panneau E.4 existant devient le panneau E.4a ;

c) Le panneau E.4b est inséré après le panneau E.4a comme suit :

« E.4b Bac naviguant librement

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».