Décret n°2020-1040 du 14 août 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose. En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises.
Pour ses attributions relatives à la francophonie, il dispose également de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions du secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État peut utiliser les services du ministère des Affaires étrangères pour ses missions sur le tourisme, les Français à l'étranger et la francophonie.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose. En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises.
Pour ses attributions relatives à la francophonie, il dispose également de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance