Décret n°2020-1028 du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013

Art. null

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Modification des conditions d'accès aux grades de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux différents grades de la fonction publique pour les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013Art.
- Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013
Art. null

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