Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et suppression de règles anciennes

Résumé. Ce chapitre explique comment le décret va être appliqué et supprime des règles anciennes sur les médecins.
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Abrogation des règles sur l'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret concernant les conditions d'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Chapitre V : Dispositions finales
Article 12
Article 13