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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur l'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret concernant les conditions d'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 1 : Prolongation des fonctions pour les médecins et chirurgiens-dentistesDécret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 2 : Conditions d'exercice pour les professionnels de santé
→ Version 2Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 3 : Année probatoire pour les professionnels de santé
→ Version 2Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 3 : Année probatoire pour les professionnels de santé
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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