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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination des politiques publiques et de soutien à la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3