Décret n°2019-960 du 13 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 3

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Précision des missions d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination des politiques publiques et de soutien à la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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