JORF n°0035 du 10 février 2019

Article 14

Article 14

Les recettes de chaque institut comprennent notamment :
1° Les subventions ou contributions de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes privées ;
2° Le financement par les employeurs publics d'actions de formation continue dispensées par les instituts ;
3° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;
4° Les dons et legs faits au profit de l'établissement ;
5° Le produit de la vente des diverses publications de l'institut ;
6° Les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
7° Le produit des emprunts.


Historique des versions

Version 1

Les recettes de chaque institut comprennent notamment :

1° Les subventions ou contributions de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes privées ;

2° Le financement par les employeurs publics d'actions de formation continue dispensées par les instituts ;

3° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;

4° Les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

5° Le produit de la vente des diverses publications de l'institut ;

6° Les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

7° Le produit des emprunts.