JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 52

Article 52

L'article 52 est rétabli et ainsi rédigé :
« Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel sont désignés nommément les salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions. ».


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Version 1

L'article 52 est rétabli et ainsi rédigé :

« Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel sont désignés nommément les salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions. ».