JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.