Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la facturation électronique dans la commande publique

Article suivant

Article 3

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Article 2

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2393-34-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2392-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2192-15, Art. R2193-16, Art. R2392-10, Art. R2393-34, Art. R3133-15 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2393-34-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2392-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2192-15, Art. R2193-16, Art. R2392-10, Art. R2393-34, Art. R3133-15