JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article R2251-22

Article R2251-22

Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.


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Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.