Décret n°2019-621 du 21 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2019 et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2019.

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