Décret n°2019-553 du 4 juin 2019

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la biosécurité aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour renforcer les mesures de sécurité dans les élevages de volailles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance