En vigueur depuis le 5 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la biosécurité aviaire
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour renforcer les mesures de sécurité dans les élevages de volailles.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.