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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général de ministère
Résumé. Le secrétaire général du ministère coordonne et modernise l'administration, les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 4
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- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2