Décret n°2019-328 du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 2

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Modification des attributions du secrétaire général de ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère coordonne et modernise l'administration, les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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