Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « les fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui bénéficient », sont insérés les mots : « d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service mentionné à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou » ;

2° Après les mots : « en congé maladie », sont insérés les mots : « ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service ».