Article 1
La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.
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JORF n°0086 du 11 avril 2019
Décret n°2019-291 du 10 avril 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,
Décrète :
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
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Article 3
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe