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JORF n°0080 du 4 avril 2019

ANNEXE A
ÉLÉMENTS D'INFORMATION ESSENTIELS MINIMUM

  1. Arrangements d'application ou accord relatif au soutien logistique, aux produits et aux services.
  2. Date de la commande.
  3. Nom et adresse de l'organisation/du bureau auquel adresser la facture.
  4. Liste des numéros de stock des produits, le cas échéant.
  5. Quantité et description du matériel/des produits/des services requis.
  6. Quantité fournie.
  7. Unité de mesure.
  8. Prix unitaire exprimé dans la devise de l'Etat établissant la facture ou selon les modalités convenues dans la commande.
  9. Quantité fournie (6) multipliée par le prix unitaire (8).
  10. Devise de l'Etat établissant la facture ou autre devise convenue dans la commande.
  11. Montant total de la commande exprimé dans la devise de l'Etat établissant la facture ou selon les modalités convenues dans la commande.
  12. Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant autorisé à émettre la commande ou la demande.
  13. Bénéficiaire à désigner au moment du paiement.
  14. Nom et adresse du bureau/de l'unité organisationnelle devant recevoir le paiement.
  15. Signature du destinataire apposée sur la commande, sur la demande ou sur un document supplémentaire à part, accusant réception des services ou des biens.
  16. Numéro de document de la commande ou de la demande.
  17. Organisation bénéficiaire.
  18. Organisation prestataire.
  19. Type de transaction.
  20. Spécification des fonds ou certificat de disponibilité des fonds, le cas échéant, dans le cadre des procédures des Parties.
  21. Date et lieu du transfert original ; dans le cas d'une transaction par voie d'échange, calendrier de remplacement mentionnant la date et le lieu du transfert de remplacement.
  22. Nom, signature et fonction du responsable autorisé à accepter la commande.
  23. Exigences spécifiques supplémentaires le cas échéant, notamment transport, conditionnement, etc.
  24. Limitation de la responsabilité du gouvernement.
  25. Nom, signature et fonction du responsable de la Partie prestataire qui fournit concrètement les produits ou les services, en indiquant la date.

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ANNEXE A

ÉLÉMENTS D'INFORMATION ESSENTIELS MINIMUM

  1. Arrangements d'application ou accord relatif au soutien logistique, aux produits et aux services.

  2. Date de la commande.

  3. Nom et adresse de l'organisation/du bureau auquel adresser la facture.

  4. Liste des numéros de stock des produits, le cas échéant.

  5. Quantité et description du matériel/des produits/des services requis.

  6. Quantité fournie.

  7. Unité de mesure.

  8. Prix unitaire exprimé dans la devise de l'Etat établissant la facture ou selon les modalités convenues dans la commande.

  9. Quantité fournie (6) multipliée par le prix unitaire (8).

  10. Devise de l'Etat établissant la facture ou autre devise convenue dans la commande.

  11. Montant total de la commande exprimé dans la devise de l'Etat établissant la facture ou selon les modalités convenues dans la commande.

  12. Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant autorisé à émettre la commande ou la demande.

  13. Bénéficiaire à désigner au moment du paiement.

  14. Nom et adresse du bureau/de l'unité organisationnelle devant recevoir le paiement.

  15. Signature du destinataire apposée sur la commande, sur la demande ou sur un document supplémentaire à part, accusant réception des services ou des biens.

  16. Numéro de document de la commande ou de la demande.

  17. Organisation bénéficiaire.

  18. Organisation prestataire.

  19. Type de transaction.

  20. Spécification des fonds ou certificat de disponibilité des fonds, le cas échéant, dans le cadre des procédures des Parties.

  21. Date et lieu du transfert original ; dans le cas d'une transaction par voie d'échange, calendrier de remplacement mentionnant la date et le lieu du transfert de remplacement.

  22. Nom, signature et fonction du responsable autorisé à accepter la commande.

  23. Exigences spécifiques supplémentaires le cas échéant, notamment transport, conditionnement, etc.

  24. Limitation de la responsabilité du gouvernement.

  25. Nom, signature et fonction du responsable de la Partie prestataire qui fournit concrètement les produits ou les services, en indiquant la date.