JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 4

Article 4

Siège
Le siège social est établi à : 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la Société, dans les conditions fixées par la loi.


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Version 1

Siège

Le siège social est établi à : 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis.

Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la Société, dans les conditions fixées par la loi.