Décret n°2019-1576 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 6 bis

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Modification des normes d'habitation à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'équipement et d'assainissement des logements à Mayotte jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 bis → Version 2
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 6 bis

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