Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'habitation à Mayotte
Résumé. Le décret modifie les règles d'équipement et d'assainissement des logements à Mayotte jusqu'en 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 bis → Version 2
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 bis