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Chapitre III

Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-Pontoise

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Article 7

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 6

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Version 1

L'article 12 du décret 28 octobre 2019 susvisé est abrogé.