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Chapitre II

Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XI

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Article 3

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 4

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Version 1

L'article 14 du décret du 5 novembre 2019 susviséest abrogé.